Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Mégrine

Publié au Annonces légales n° 30 du 18 février 2004, page 620 · réf. 2004T0803FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 21 janvier 2004 enregistré à la recette des finances de Mégrine le 4 février 2004, quittance n° 6279, n° d'enregistrement 04200301, la société Tunisienne des Supermarchés "Le Passage S.A" demeurant à Dar Fadhal 2034 - La Soukra, a vendu la totalité du fonds de commerce lui appartenant consistant en un supermarché et ses dépendances exploité à Nabeul, avec l'ensemble des éléments corporels et incorporels qu'il comporte à l'exception du nom commercial et des marchandises à la société Nouvelle Maison de la ville de Tunis "MONOPRIX S.A" demeurant à Mégrine rue Larbi Zarrouk.

Les créanciers doivent produire leurs états de créance entre les mains de la société Tunisienne des Supermarchés "Le Passage S.A" dont le siège est à Dar Fadhal, 2034 - La Soukra, désignée d'un commun accord réceptionnaire provisoire du prix de vente jusqu'à l'expiration du délai légal des oppositions.

Cet avis a été publié au journal La Presse du 12 février 2004.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Mégrine, JORT (Annonces légales) n° 30 du 18 février 2004, p. 620.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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