Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

d'un immeuble immatriculé

Publié au Annonces légales n° 30 du 18 février 2004, page 610 · réf. 2004T0810VEPA1

Cabinet de Maître Nabil Yassine Seffen
Avocat près la cour de cassation
6, rue d'Iraq - 1002 Tunis
Tél. : 71.797.400 - 71.795.633

1) Créancière poursuivante :
Amen Banque, dénommée antérieurement Crédit Foncier et Commercial de Tunisie, société anonyme représentée par son président directeur général inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis, sous le n° B 176041996, demeurant à l'avenue Mohamed V - Tunis, agissant en qualité de créancière hypothécaire élisant domicile au cabinet de Maître Nabil Yassine Seffen, avocat près la cour de cassation ayant son cabinet à la rue d'Iraq n° 6 - Tunis 1002, avocat poursuivant.

2) Débiteur saisi : La Société « Centre de Loisirs les Etoiles », en la personne de son représentant légal, demeurant à Sidi Daoud, rue Assad Ibn Fourat n° 11 - Tunis, et ce, en sa qualité de débitrice principale et de tiers détenteur.

3) Désignation de l'immeuble saisi : L'immeuble est constitué, suivant identification de l'expert, Monsieur Hussine Karsi en vertu d'une ordonnance sur requête rendue par Monsieur le président du tribunal de première instance de Tunis, sous le n° 53034, en date du 13 février 2003, en un centre de loisirs appelé "Etoiles du Lac", aménagé en café, restaurant, piscine et jeux, ledit immeuble est en état de préparation, toutefois les travaux ont été suspendus au point d'avoir été délaissé, ce qui aurait pour conséquence de baisser sa valeur.

La superficie totale de l'immeuble est de 9099 m².

L'immeuble se trouve sur les Berges du Lac de Tunis Nord, objet du titre foncier n° 74914 Tunis, il est séparé du centre de loisirs "Dah Dah" par l'allée du Lac Miriam.

La clôture est en fer avec des piquets en ciment faisant 465 m de long et une superficie de 465 m².

  • Un garage pour les voitures d'une superficie de 1507 m².
  • Un café et un restaurant recouvrant une superficie de 154 m².
  • Un hall d'une superficie de 154 m² en dessous.
  • Un café restaurant n° 2 d'une superficie de 565 m² avec un hall d'une superficie de 565 m² en dessous.
  • Un court d'eau n° 1 d'une superficie de 106 m².
  • Une buvette de 126 m² en dessous de laquelle se trouve un hall de la même superficie.
  • Une piscine d'une superficie de 605 m².
  • Un café n° 3 d'une superficie de 220 m² en dessous duquel un hall d'une superficie de 220 m².
  • Un café n° 4 d'une superficie de 168 m².
  • Un court d'eau d'une superficie de 163 m².
  • Un poste de gardien d'une superficie de 16 m².

La construction est en briques, les toits en dallage, et le sol en carrelage.

Tous les équipements vitaux y sont installés.

Les courts d'eau superficie totale de 269 m² sont répartis sur deux parties : l'une de 106 m² et l'autre de 163 m².

p. 611

La mise à prix : de la totalité de l'immeuble saisi est fixée à 3.343.790,000 dinars sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

5) Date et lieu de la vente : La vente de la totalité de l'immeuble objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Tunis, sis à la rue Bab Bnet - Tunis, le jeudi dix huit mars 2004 (18/03/2004) à partir de 9 heures du matin.

  • Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
  • Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
  • Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal saisi de l'affaire ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant
Maître Nabil Yassine Seffen

Citer : d'un immeuble immatriculé, JORT (Annonces légales) n° 30 du 18 février 2004, p. 610.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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