Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme — Groupe Immobilier SANA

Publié au Annonces légales n° 32 du 20 février 2004, page 669 · réf. 2004T0835SANB1

Groupe Immobilier SANA

S.A au capital de 1.000.000 dinars

Siège social : Rue Moussa Ibn Noussaier - Le Bardo

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des actes civils 1er bureau de Tunis vol 31 série D case 196 en date du 13 février 2004, il est formé entre les souscripteurs des actions créés et de celles qui pourront l'être ultérieurement. Une société anonyme résidente régie par les dispositions du code des sociétés commerciales et des Statuts :

Dénomination : Groupe Immobilier SANA.

Objet : Promotion immobilière.

Siège : Rue Moussa Ibn Noussaier Le Bardo.

Durée : 99 ans.

Capital : 1000.000 dinars divisé en 200000 actions de 5 dinars chacune.

Conseil d'administration : Se compose de 3 à 12 membres pour une durée de 3 ans.

Répartition des bénéfices : Conformément aux dispositions légales.

Déclaration de souscription et de versement : Enregistrée à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis vol 31 série D case 195 en date du 13 février 2004.

Assemblée générale constitutive : Tenue le 14 février 2004 - P V enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 16 février 2004 sous le n° 4701090 quittance n° 1314 et a constaté sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement et la constitution définitive de la société et a nommé les membres du conseil d'administration qui sont :

  • Monsieur Saïd Naji,
  • Madame Marie Thérèse Naji,
  • Monsieur Karim Naji,
  • Monsieur Lyès Naji,
  • Monsieur Anis Naji.

Et aussi Monsieur Mokhtar Haj Aïssa en qualité de commissaire aux comptes de la société pour une durée de 3 ans.

1er conseil d'administration : Tenu à Tunis le 14 février 2004 et dont le PV est enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le 16 février 2004 sous le n° 4701088, quittance n° 1312 - Nommant Monsieur Saïd Naji président directeur général, et ce, conformément au code des sociétés commerciales et à l'article 24 des statuts.

Dépôt au greffe du tribunal de Tunis (guichet unique) des documents originaux suivants et en deux exemplaires, sous le n° D241592004 en date du 16 février 2004 :

  • Statuts de la société,
  • Déclaration de souscription et de versement,
  • Liste des souscripteurs,
  • PV de l'assemblée générale constitutive,
  • PV du 1er conseil d'administration.

Pour le conseil d'administration

Citer : Constitution d'une société anonyme — Groupe Immobilier SANA, JORT (Annonces légales) n° 32 du 20 février 2004, p. 669.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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