Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques des parts indivises de l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 92327… à Tunis

Publié au Annonces légales n° 33 du 23 février 2004, page 674 · réf. 2004R0463VEPA1

Vente aux enchères publiques des parts indivises de l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 92327 Tunis, dénommé "Géorgette IX"

Tunisia. Lex

représentée par Maître Diouri Mohamed

Avocat à la cour de cassation

61, avenue de la Liberté - Tunis

Tél. : 71.834.462 - Fax : 71.830.930

1 - Partie poursuivante saisissante : Banque du Sud, société anonyme inscrite au registre de commerce, sous le n° B 140811997, représentée par son représentant légal résidant à son siège social sis au 95, avenue de la Liberté - Tunis.

2 - Parties poursuivies :

1) Société El Mesbek, société anonyme, en sa qualité de débitrice principale, sise à l'avenue Farhat Hached n° 23 - Radès.

2) Messieurs et Mesdames Néziha Bent Mohamed El Benna veuve Mohamed Nabli, Rached, Ali, Salwa et Mohsen enfants de feu Mohamed Nabli en leur qualité de caution réelle solidaire habitant au 9, rue Chokri, Monfleury - Tunis.

3 - Avocat poursuivant : Tunisia Lex, représentée par Maître Diouri Mohamed, avocat à la cour de cassation, sis au 61, avenue de la Liberté - Tunis.

4 - Immeuble à vendre : l'Immeuble est situé à la rue Chokri Gouatii derrière l'hôpital Habib Thameur - Montfleury.

L'emplacement est une zone d'habitation de type indépendant, de nature moyenne. La superficie de l'immeuble est de 4 ares 56 centiares (4 a 56 ca) divisé sur 456 parts.

L'immeuble se compose de cinq côtés inégaux et d'une façade sur la rue, d'une longueur de dix mètres et est l'objet du titre foncier n° 92327 Tunis, dénommé "Georgette IX" sur lequel est édifié un immeuble à usage d'habitation de deux étages : rez-de-chaussée et premier étage.

Le rez-de-chaussée : d'une superficie à peu près égale à 120 mètres carrés à usage d'habitation indépendant du premier étage, il n'est pas très élevé à l'intérieur et se compose d'un séjour, d'un salon, de deux chambres à coucher, d'une cuisine, d'un WC, d'une salle de bain et d'une véranda avant couverte.

Le premier étage : d'une superficie totale d'à peu près 110 mètres carrés.

Il se compose d'un séjour, d'un salon, de deux chambres à coucher, d'une cuisine, d'un WC, d'une salle de bain, d'une véranda avant non couverte.

Il est accédé à cet étage par une véranda non couverte d'une superficie de 10 mètres carrés, d'une longueur de 7 mètres et d'une largeur de 1,40 mètres carrés.

A l'entrée, on trouve à droite une première chambre à coucher d'une superficie de 17 mètres carrés, d'une longueur de 4,25 mètres et d'une largeur de 4 mètres, on trouve à gauche la cuisine d'une superficie de 12,67 mètres carrés, sa longueur est de 3,90 mètres et sa largeur est de 3,25 mètres, puis on trouve en face de l'entrant le séjour et le salon qui est spacieux d'une superficie de 27,20 mètres carrés, sa longueur est de 6,80 mètres et sa largeur de 4,00 mètres, puis on trouve à gauche un couloir conduisant à une deuxième chambre d'une superficie de 12,80 mètres carrés, sa longueur est de 4 mètres et sa largeur est de 3,20 mètres et la salle de bain près de la cuisine d'une superficie de 3,48 mètres carrés, sa longueur est de 2,05 mètres et sa largeur est de 1,70 mètres, on trouve au deuxième côté c'est-à-dire à la droite de l'entrant, le couloir qui mène à la salle d'eau d'une superficie d'à peu près de 2,10 mètres, sa longueur est de 2,00 mètres et sa largeur est de 1,05 mètres.

L'état du bâti : Le bâti est ancien et manque d'entretien poursuivi, son état est généralement passable, les murs sont de pierres et de briques, le plafond est en dalle, le parterre est en carrelages anciens, les portes et les fenêtres sont en bois normal.

5 - La mise à prix : Le prix a été fixé à 104.399.000 D.

6 - Lieu et date de l'adjudication : Le 18 mars 2004 à partir de neuf heures à la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis.

p. 675

7 - Remarques :

  • La visite de l'immeuble peut se faire chaque jour.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers du prix.
  • Pour les étrangers, il faut se prémunir de l'autorisation du gouverneur.

L'avocat poursuivant

Citer : Vente aux enchères publiques des parts indivises de l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 92327… à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 33 du 23 février 2004, p. 674.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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