Messieurs Hassene Bouras et Brahim Bouras informent le public que le fonds de commerce sis au 116, rue de la Kasbah à Tunis fait l'objet d'une affaire pénale devant la cour d'appel de Tunis contre le sieur Abdeljelil Chefaï, aussi toute personne qui contracte avec ce dernier à propos dudit fonds de commerce assume seule sa responsabilité pour les sommes qu'il aurait versé.
Citer : Messieurs Hassene Bouras et Brahim Bouras informent le public que le fonds de commerce sis au 116, rue de la…, JORT (Annonces légales) n° 34 du 24 février 2004, p. 706.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.