Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à titre de compensation à Tunis

Publié au Annonces légales n° 35 du 25 février 2004, page 730 · réf. 2004G0576FCCC2

En vertu d'un acte de compensation sous seing privé en date du 24 décembre 2003, enregistré à la recette des actes notaires de l'Ariana le 25 décembre 2003, quittance n° 14126 enregistrement n° 3202860 la Société Mevet Pharma demeurant à l'avenue Mohamed V Tunis a cédé dans le cadre d'une compensation d'une somme de 825.000,000 au profit d'Amen Bank demeurant à l'avenue Mohamed V Tunis, la totalité du fonds de commerce sis à la zone industrielle n° 19 à Mjez El Bab avec tous ses éléments corporels et incorporels et qui est exploité comme usine de fabrication de produits pharmaceutiques pour les êtres humains.

Les oppositions sont acceptées à l'adresse du bureau de Maître Mohamed Yasser Trabelsi avocat sis au 1 rue Ibn Rachik le Belvédère Tunis pendant la période légale telle que définie dans l'article 191 du code de commerce.

Ce texte a été publié au quotidien Achourouk du 21 février 2004 et le journal le Quotidien du 21 février 2004.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à titre de compensation à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 35 du 25 février 2004, p. 730.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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