Developments
Société anonyme non-résidente
Capital social : 150.000 dinars
Siège social : 3 avenue de France 1000 Tunis
1 - Statuts : Suivant acte sous seing privé du 28 novembre 2003, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, à la date du 5 décembre 2003, sous le n° 2003-80, et enregistré auprès de la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau - Tunis, le 17 décembre 2003, volume 31, série D, case 81, il a été constitué une société anonyme non-résidente, ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : International Information Developments.
Objet : La conception et la réalisation de logiciels et de progiciels, leur commercialisation et leur maintenance, ainsi qu'une activité d'ingénierie, de conseil et de formation et plus généralement toutes activités annexes d'ordre technique et commercial susceptibles d'en faciliter la réalisation, l'exploitation et, ou le développement.
Capital social : 150.000 dinars constitué par émission en numéraire de 1500 actions de nominal 100 dinars chacune.
Siège social : 3, avenue de France 1000 Tunis.
Durée : 99 ans.
2 - Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur, et a été reçue et enregistrée par Monsieur le receveur d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau à Tunis, le 17 décembre 2003, sous le numéro de récépissé 185, volume 31, série D, case 80.
3 - Assemblée générale constitutive :
L'assemblée générale constitutive, réunie le 22 décembre 2003, suivant procès-verbal enregistré à Tunis à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau à Tunis, le 5
février 2004, sous le n° 4700829, quittance n° 1022, a notamment pris les résolutions suivantes :
- reconnaît sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur et lui donne quitus entier et définitif,
- approuve les statuts et déclare la société définitivement constituée,
- désigne comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin à l'assemblée générale ordinaire qui délibérera sur l'approbation des comptes du premier exercice social et qui renouvellera le conseil entier :
- Monsieur Frantz Ruble,
- la Société Euro Information SAS,
- la Banque de Tunisie,
- nomme Monsieur Fayçal Derbal en qualité de commissaire aux comptes,
- donne quitus entier et définitif au fondateur en ce qui concerne la constitution de la société.
4 - Premier conseil d'administration :
Le conseil d'administration réuni le 22 décembre 2003 et dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau, le 5 février 2004, sous le numéro 4700828, quittance n° 1021, a nommé à l'unanimité Monsieur Frantz Ruble, président directeur général de la société, avec les pouvoirs les plus étendus.
5 - Dépôt au greffe : Une copie des documents suivants a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 13 février 2004, sous le numéro D241482004, à savoir :
- statuts,
- agrément,
- liste des souscripteurs et état des versements,
- déclaration de souscription et de versement,
- procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
- procès-verbal du premier conseil d'administration.
P/Le conseil d'administration