Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Ariana

Publié au Annonces légales n° 36 du 27 février 2004, page 739 · réf. 2004R0508VEPA1

Maître Lamia Ben Saâd
Huissier de justice
20, av. 20 mars, Complexe Bargaoui
Tunis
Tél. : 71.576.501

Partie poursuivante : Monsieur Salami Mohamed Tahar, demeurant à Béjaoua 2, Sidi Thabet - Ariana.

Partie saisie : Monsieur Brik Kamel Ben Belaid Ben Taher, demeurant au 22, rue 1614, Cité 18 janvier, Cité Ettadhamen - Ariana.

Jugement exécutoire : Ordonnance sur requête pour vente d'un fonds de commerce rendue par le tribunal de première instance de la Manouba, n° 556 du 27 octobre 2004.

Fonds du commerce objet de la vente : Station de vente et réparation de pneu (station Ennajet Kamel) sis à la route de l'Indépendance Chebbaou Oued Ellil appartenant à Mr Brik Kamel avec tous ses éléments et composants.

1) Éléments incorporels : Droit au bail, clientèle, achalandage, raison sociale.
2) Éléments corporels : Matériels d'exploitations, installations et accessoires.

p. 740

Mise à prix : 11.970,000 D.

  • Éléments corporels : 2.970,000 D.
  • Éléments incorporels : 9.000,000 D.

Les dépenses : l'acheteur supportera tous les dépenses d'exécution dudit jugement.

Date et lieu de la vente : Le 18 mars 2004 sur les lieux, route de l'Indépendance, Chebbaou, Oued Ellil - La Manouba.

Tout acquéreur éventuel peut consulter le cahier des charges déposé chez l'huisnier de justice chargé de l'exécution.

N.B. : Ne peuvent participer aux enchères, que ce qui auraient remis 10 % de la mise à prix à l'huisnier de justice chargé de la vente par un chèque certifié.

La vente n'est définitive que si le prix a été totalement versé par chèque certifié.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 36 du 27 février 2004, p. 739.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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