Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 36 du 27 février 2004, page 756 · réf. 2004S0371FCCC2
Par un acte sous-seing privé légalisé le 31 octobre 2003, enregistré le 23 février 2004, Madame Sihem Ennouri a cédé tout le fonds de commerce dont les biens corporels et incorporels à Monsieur Youssef Ben Mahmoud Mlika situé à la Route de Tunis n° 4 Hammam Sousse, ayant pour activité restaurant.
Toutes les oppositions de la part des créanciers se font dans les 20 jours à partir de la publication au JORT entre les mains de l'avocat Mohamed Taieb Ben Attia 29 Rue Tahar Sfar Sousse.
Citer : Par un acte sous-seing privé légalisé le 31 octobre 2003, enregistré le 23 février 2004, Madame Sihem…, JORT (Annonces légales) n° 36 du 27 février 2004, p. 756.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.