Divers · Avis au public

Avis de perte de contrat

Publié au Annonces légales n° 37 du 2 mars 2004, page 789 · réf. 2004X0297DIVD2

Les héritiers de Mohamed Ben Mohamed Kallel déclarent avoir perdu leur contrat de propriété de leur part du Fadden situé à route d'Agareb limitée du sud par Oued Agareb du nord par route d'Agareb, de l'Est par Krichen et de l'Ouest par Sellami part constituée par un lot de terrain situé au Nord-Ouest ayant pour surface 12960 m², et le lot situé au centre Sud, à l'Est de la route partageant le Fadden en deux ayant pour surface 16200 m², et lot de terrain au centre Ouest, à l'Est de la route susvisée ayant pour surface 8352 m² provenant aux héritiers par partage notarié dressé par Ahmed Jamoussi et Mahmoud Meziou le 23 novembre 1980. Ils désirent établir un deuxième original et tout ceux qui ont une opposition doivent s'adresser au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de cette publication.

Citer : Avis de perte de contrat, JORT (Annonces légales) n° 37 du 2 mars 2004, p. 789.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.