Constitution d'une SA ne faisant pas appel le public à l'épargne
« HCS Manufacturing SA »
Par application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales, la société dont les caractéristiques sont les suivantes est en cours de constitution :
Dénomination sociale : Société HCS Manufacturing.
Forme juridique : SA.
Capital : 100.000D.
p. 827Siège social : 137 Av Nouvelle Ere Ennasr 2037 Tunis.
Objet social : La société a pour objet, la fabrication, le montage et la commercialisation à l'export des équipements et matériels audio-visuel et multimédia ainsi que la commercialisation de tous les équipements et produits se rattachant directement ou indirectement à l'objet indiqué.
Durée : 99 ans.
Dépôt : Un projet de statuts a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 25 février 2004 sous le n° AN24772004.
Nombre des actions : 10.000 actions en numéraire.
Valeur nominale de l'action : Dix dinars.
Par d'avantages particuliers aux actionnaires.
Les conditions d'admissions aux assemblées et d'exercice de droit de vote : aucune condition particulière.
Stipulations relatives à la répartition des résultats et à la constitution des réserves et provisions : Les bénéfices distribués seront aux actionnaires après déduction de 5% au titre de réserve légale et toutes autres réserves et provisions prévues par la réglementation en vigueur.
Banque de dépôt des fonds : North Africa International Bank - NAIB.
Délai ouvert pour la souscription : 15 jours.
Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive : Les souscripteurs seront convoqués à l'assemblée générale constitutive au siège social de la société par le fondateur.
Le fondateur