Fonds de commerce · Location gerance

Avis de réalisation de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 39 du 4 mars 2004, page 826 · réf. 2004R0562FCCC3

Par acte sous seing privé du 26 février 2004, enregistré à la même date à la recette des finances avenue Habib Thameur - Tunis sous le n° 0431169, Messieurs Mohamed Moncef Zoghlami et Mohamed Néjib Mokadem ont résilié à compter du 28 février 2004 le contrat du 29 décembre 2003, enregistré à la même date à la recette des finances avenue Habib Thameur Tunis, portant sur la location du fonds de commerce de bonneterie et équipements de sport sis au 32, rue Charlles de Gaule Tunis.

Le présent avis a été publié aux journaux "Essabah" et "Le Temps" du 29 février 2004.

Citer : Avis de réalisation de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 39 du 4 mars 2004, p. 826.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.