Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 39 du 4 mars 2004, page 826 · réf. 2004R0567FCCC2

Madame Fatma Hadj Salah a acheté un fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels plus 3 machines (cobalm), de la part de Monsieur Sadok Belhaj Sassi, sise à avenue 20 mars 1934, n° ID 102 El Mourouj V, enregistré à la recette des finances d'El Mourouj en date du 17 avril 2003 sous le n° 13201443, n° de quittance M.013223.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 39 du 4 mars 2004, p. 826.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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