Vente de fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 40 du 5 mars 2004, page 845 · réf. 2004S0413FCCC2

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Sousse le 2 mars 2004 sous n° de quittance 5252 et n° d'enregistrement 4200886 Mr Samir Ben Habib Ben Mahmoud Daouas a vendu et cédé à Mr Maher Ben Habib Ben Mahmoud Daouas la totalité du fonds de commerce qui lui appartient avec tous ces éléments corporels et incorporels du local destiné à commerce de prêt-à-porter sis à Rue Ali Belhaouane n° 25 Sousse.

Les oppositions se font au mains des acheteurs dans un délai de 20 jours de la date de la parution de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 40 du 5 mars 2004, p. 845.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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