Avis d'enquête publique
Révision du plan d'aménagement de la commune
Commune d'Ouled Haffouz
En application de la disposition de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
La président de la commune d'Ouled Haffouz a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet de révision du plan d'aménagement de la ville d'Ouled Haffouz élaboré à l'échelle 1/2000 est déposé à leur intention au siège de la commune d'Ouled Haffouz durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser par lettre recommandée au président de la commune, une mémoire d'opposition.