Avenue Kheireddine Pacha,
centre pacha 3, 3ème étage, Bloc A
Tél. : 71.951.259 - 71.951.229
Fax : 71.951.198
La partie poursuivante : La Banque Internationale Arabe de Tunisie, représentée par son président du directoire, SA, RC n° B 187881996 Tunis, sise au 70/72, avenue Habib Bourguiba - Tunis.
La partie poursuivie : Mme Chafika Bent Mohamed Mhiri épouse Bajjar Mahmoud, demeurante Henchir Gliaâ, Mornag - Ben Arous.
Description du bien immobilier : tout l'immeuble dénommé "Aroussia", faisant l'objet du titre foncier n° 4134 Ben Arous, sis à Mornag, Henchir El Gliaâ, gouvernorat de Ben Arous.
La parcelle est d'une superficie de 96 a et 50 ca, immatriculée sous le n° 47 selon le plan de lotissement du titre foncier n° 11052.
La parcelle est délimitée comme suit :
- Au Sud : la rue de Jebal Erressas.
- Au Nord et à l'Ouest : des propriétés aux profits des tiers.
- À l'Est : un chemin agricole.
Ladite parcelle comprend une villa, un garage et un jardin.
La villa se compose d'une véranda, un bureau, 4 chambres à coucher, salon, salle d'eau, salle de bain, cuisine, salle de repas et une entrée et des couloirs. La surface couverte est de 300 m².
Il est édifié sur ladite parcelle un dépôt servant à la papeterie d'une superficie de 630 m². Il se compose de deux parties : la première est réservée à l'administration et comprend un bureau, une salle d'eau et une pièce pour le gardien. La deuxième partie est réservée à l'exploitation et au traitement des papiers, au profit de Chafika Bent Mohamed Mhiri épouse Mahmoud Bajjar, le reste de la parcelle est plantée d'arbres fruitiers.
Mise à prix du bien immobilier à vendre : Le prix est fixé à deux cent vingt quatre mille cinq cent dinars (224.500D,000).
Date de la vente : La vente aura lieu le mercredi 31 mars 2004 à la chambre immobilière du tribunal de première instance de Ben Arous.
Les sûretés grevant le titre :
- Hypothèque en faveur de la B.I.A.T. en garantie d'une créance de deux cent mille dinars inscrite en date du 4 octobre 1997.
Hypothèque en faveur de la B.I.A.T. en garantie d'une créance de cent soixante mille dinars inscrite en date du 4 octobre 1997.
- Hypothèque en faveur de la B.I.A.T. en garantie d'une créance de cent soixante mille dinars inscrite en date du 29 février 2000.
La saisie-exécution est pratiquée au moyen d'un commandement inscrit en date du 19 décembre 2003 sur demande de la B.I.A.T. Ledit bien immobilier objet de la vente fait partie de la zone d'intervention de l'Agence Foncière Agricole et est régi par l'article 2 de la loi n° 17 du 16 mars 1977 abrogée et complétée par la loi n°29 du 6 mars 2000 qui stipule que toute aliénation soit gratuite soit à titre onéreux devrait être autorisée préalablement par le gouverneur si le bien est situé dans la zone d'intervention de l'Agence Foncière Agricole. Sachant que cette clause a été inscrite en date du 11 juin 2000 au registre foncier, volume 6/2000 Ben Arous, numéro 470.
Pour visiter le bien immobilier objet de la vente, toute personne a le droit de se rendre à l'adresse indiquée et aux heures de travail.
Le cahier des charges est déposé au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant.
Remarque : La vente sera publique et la participation des personnes intéressées ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un avocat, soit par la consignation du 1/3 du montant fixé, soit par chèque certifié, soit par consignation bancaire.
Les étrangers doivent avoir une autorisation du gouverneur.