Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 42 du 10 mars 2004, page 893 · réf. 2004T1152FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 1er mars 2004, enregistré à la recette des finances de la Marsa le 1er mars 2004 sous le n° 4200902, Monsieur Anthony Bessis propriétaire du fonds situé à la Marsa angle rue Imam Abou Hanifa et Omar Abou Rabiaa, a cédé avec tous les garanties de droit et de fait ledit fonds à usage de restauration à la société "OHS" Sarl au capital de 10.000 DT (RC 130212002) représentée par son gérant Monsieur Kamel Zayati.

En vertu des articles 191 et 192 du code de commerce les parties ont élu domicile pour les éventuelles oppositions à l'étude de Maître Bouhafa Jilani, avocat à la cour 6, rue de Madagascar - Belvédère - Tunis 1002, et ce, dans un délai de vingt (20) jours sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié dans le journal "Al Hourria" en date du 5 mars 2004.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 42 du 10 mars 2004, p. 893.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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