Suite à une saisie immobilière
Etude Maître Ridha Bourguiba
Avocat près la cour de cassation
6, rue d'Irak - 1002 Belvédère - Tunis
E.mail : maître.bourguiba@planet.tn
Tél. : 71.780.403 - 71.893.026
71.793.041
Fax : 71.790.237
Il sera procédé le jeudi quinze avril l'an deux mille quatre à neuf heures du matin et suivantes (15/04/2004) par devant la chambre des créées près du tribunal de première instance de Tunis, au palais de justice à Tunis, ci-dessous désignée sous les conditions ci-après :
Partie poursuivante :
La Banque Franco-Tunisienne, S.A représentée par son président directeur général dont le siège social est au 13, rue d'Alger Tunis, R.C n° B1111931996 Tunis, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Ridha Bourguiba 6, rue d'Irak 1002 Belvédère - Tunis.
L'avocat poursuivant :
Maître Ridha Bourguiba, avocat près la cour de cassation domicilié au 6, rue d'Irak - 1002 Belvédère Tunis.
Partie poursuivie :
1- La Société Etablissement Hamdi, "S.E.H" SARL dont le siège social est six à Mégrine 97, avenue Habib Bourguiba - 2014 Mégrine, représentée par son gérant RC n° B113561996 inscrit au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous (agissant en qualité d'emprunteuse).
2- Monsieur Mohamed El Mokhtar Ben Ammar Ben Amor Ben Othman El Hamdi, demeurant à Essaida 29, rue 3046 Essaida Tunis, (agissant en qualité de caution hypothécaire de la société établissement Hamdi).
Immeuble à vendre :
Les parts indivises appartenant à Monsieur Mohamed El Mokhtar Ben Ammar Ben Amor Ben Othman El Hamdi, objet du titre foncier n° 3748 Tunis, à hauteur de 134 parts sur de 1249 parts (134 parts/1249 parts) équivalent de (134 m²), sur quoi est édifié un petit immeuble récent composé d'un sous sol, RDC et un étage exploité cité universitaire.
Mise à prix : Cent trois mille neuf cent soixante trois dinars et 772 millimes (103.963DTU,772) plus les frais fixés à l'audience du 19 février 2004 et plus les frais et les honoraires d'avocat qui seront fixés à l'audience du 15 avril 2004.
Date et lieu de la vente :
Les enchères auront lieu à la chambre des créées près du tribunal de première instance de Tunis au palais de justice à Tunis le jeudi quinze avril l'an deux mille quatre à neuf heures du matin et suivantes (15/04/2004) (affaire n° 3651).
Conditions de la vente :
Pour pouvoir participer aux enchères le 1/3 de ce prix doit être consigné à l'avance.
Il est permis de visiter les lieux tous les jours.
Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Tunis où un cahier des charges a été déposé ou à l'étude de Maître Ridha Bourguiba avocat à la cour de cassation 6, rue d'Irak 1002 Belvédère - Tunis.
Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir eu l'autorisation de Monsieur le gouverneur de Tunis.
L'avocat poursuivant
2004T1166VEPAVEPA1
Avis de vente d'un fonds de commerce
Etude de Maître Samti Sami Huissier de justice
11, rue Beyrouth 1002 Tunis
Tél. / Fax : 71.891.054
1) Créancier - saisissant : "Faouzi Boussema".
2) Le débiteur - saisi : Lassad Kamel sis au fonds de commerce saisi.
3) Le titre exécutoire : Injonction à payer n° 2654 rendue en date du 2 mars 2001 par le tribunal de première instance de Ben Arous.
- Sa notification : Livre n° 1966 établi en date du 17 mai 2001 par l'entremise de Maître Tarek Tourjmen.
- Saisie exécutoire : Livre n° 7122 en date du 9 janvier 2001 par l'entremise de Maître Salem Arfaoui.
4) Décision de l'adjudication :
Livre n° 11497 rendue en date du 27 novembre 2002 par le tribunal de première instance de Ben Arous.
- Sa notification : Livre n° 0985 établi en date du 21 juillet 2003 par l'entremise de maître Sami Samti.
- Créance initiale : 9.000,000 dinars.
- Le fonds de commerce : Café sis au n° 41 rue Farhat Hached 2040 Radès.
- Sa superficie utilitaire : Approximativement est de 30 m².
- Les éléments incorporels : La clientèle, la renommé commerciale, droit de bail.
- Leurs valeurs : 9.166.000 dinars.
- Les éléments corporels :
- 1 machine EXPRESS couleur rouge
- 09 chaises type tabouret
- 30 tasses de café,
- 01 frigidaire ne portant pas de signe - Montre à mur
- Gaz avec 2 fours.
- Leurs valeurs : 7.000,000 dinars
- Date et lieu de vente : Le 27 mars 2004 au fonds de commerce sis au n° 41 rue Farhat Hached 2040 Radès.
- Date et heure de visite du fonds de commerce : Tous les jours de 10 heures à 12 heures.
- Les obligations de participation en adjudication : Tout participant doit cautionner le 1/10 de la mise à prix mille six cent seize dinars six cent millimes (1.616,600 dinars) soit en espèce, ou par chèque certifié.
L'huissier de justice
Sami Samti