Sociétés anonymes

Notification d'information

Publié au Annonces légales n° 44 du 12 mars 2004, page 916 · réf. 2004R0650SANB2

Augmentation de capital

1- Dénomination : "Star Papier".
2- Forme : SA.
3- Capital social : 880.000 DT.
4- Objet : Transformation et découpe de papier production de tout emballage à base de papier.
5- Siège social : Z.I. de Zaghouan.

6- Durée : 99 ans.
7- Dépôt du procès verbal de l'AGE : Le dépôt du procès verbal de l'AGE a été effectué au greffe du tribunal de Zaghouan en date du 9 mars 2004 sous le n° D61603.
8- Nombre d'actions à souscrire : 4478 actions de 100 dinars chacune dont le 1/4 à libérer lors de la souscription.
9- Valeur nominale de l'action : 100 DT.
10- Apport en nature : Pas d'apport en nature.
11- Avantages particuliers : Pas d'avantages spécifiques au profit de toute personne.
12- Conditions d'admission aux assemblées générales seront constituées de tous les actionnaires quelque soit le nombre d'actions détenues par chacun d'eux à condition que ces derniers soient libérées.
13- Répartition des résultats : Les bénéfices, après extinction des pertes des exercices antérieurs le cas échéant seront répartis comme suit :

  • 5% au moins pour constituer le fonds de réserve légale,
  • la somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividendes de 8% sur le capital libéré et non amorti sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.
  • Sur l'excédent, les sommes utiles que le conseil d'administration jugera utile à la constitution de fonds de réserves généraux ou spéciaux ou au report à nouveau.
  • Sur le surplus :
  • 10% au maximum au conseil d'administration à titre de tantième.
  • 90% reviennent aux actionnaires.

14- Banque : les fonds provenant de la partie à libérer de la souscription des actions seront versés dans un compte indisponible ouvert dans les livres de la STB agence cité des sciences sous le n° 10010.124.110395.0788.38.
15- Délai de souscription : Les souscriptions seront faites à partir de la publication de cette notice et jusqu'à la souscription intégrale de toutes les actions.

p. 917

16- Convocation de l'assemblée générale : Les actionnaires seront convoqués à l'assemblée générale par lettre recommandée.

Le conseil d'administration

Citer : Notification d'information, JORT (Annonces légales) n° 44 du 12 mars 2004, p. 916.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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