Annonces Légales N°045 — 2004
Édition officielle du Annonces Légales publiée en 2004, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires TRADUCTION Française | Samedi 22 moharrem 1425 | N° 45 | 20ème année | | --- | --- | --- | | 13 mars 2004 | | | L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces Sommaire Actes Administratifs Avis de découverte d'épaves maritimes ... 930 Avis de vente d'épaves maritimes ... 947 --- ACTES ADMINISTRATIFS MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DU TRANSPORT AVIS DE DECOUVERTE D'EPAVES MARITIMES Office de la marine marchande et des ports région maritime de Bizerte AVIS DE DECOUVERTE D'EPAVES MARITIMES Vu la loi n°…