Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Boutheina Bouraoui

Publié au Annonces légales n° 46 du 15 mars 2004, page 963 · réf. 2004T1214VEPA1

Avocate à la cour de cassation

11, Rue d'Alger - Tunis

Tél : 71.345.343 – Fax : 71.335.006

La partie poursuivante : Banque Nationale Agricole, SA représentée par son président directeur général dont le siège social à Tunis, rue Hédi Nouira, R.C : B142431996 Tunis.

La partie saisie : Mr Habib Ben Fradj Ben Abdelkader Haouala, demeurant à Menzel Temime.

L'avocat poursuivant : Maître Bouraoui Boutheina, avocate à la cour de cassation, 11 rue d'Alger Tunis.

Propriété saisie : Un terrain situé à Menzel Temime sous numéro du titre foncier 10727 Tunis S2 « Demna Hsina » il lui revient de la parcelle n° 1007, 14 part indivis des 384 parts dont la superficie est de 4116 m², par ailleurs la superficie qui appartient à la partie saisie est de 150 m² sur lequel est construit un logement constitué par un couloir, avec 2 chambres à coucher, un salon, une cuisine, une salle de bain, une véranda puis un garage et des escaliers pour la terrasse.

Mise à prix : Le prix des parts indivis lui revenant est fixé à (30.900.000) trente mille neuf cent dinars.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de Grombalia le jeudi quinze avril deux mille quatre (15 avril 2004) à partir de 9h.00 du matin affaire n° 1024.

Visite de l'immeuble objet de l'adjudication : S'effectuera tous les jours, heure de travail.

Pour participer aux enchères il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.

La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal ainsi qu'à l'étude de l'avocate poursuivante Maître Bouraoui Boutheina.

Maître Bouraoui Boutheina

Citer : Cabinet Maître Boutheina Bouraoui, JORT (Annonces légales) n° 46 du 15 mars 2004, p. 963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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