En vertu d'un acte sous seing privé, du 26 juillet 2003, enregistré à la recette des finances de Ras Jebel, le 28 juillet 2003, quittance n° MO20099, enregistrement n° 03301800, Monsieur Aymen Ben Abdelaziz Hmaied a loué à Monsieur Salem Ben Jemaâ Galaâoui, le fonds de commerce se composant d'une boulangerie avec tous ses éléments corporels et incorporels située à Ras Jebel, rue El Maâraka, ladite location a été publiée au journal La Presse et au journal Echourouk du 9 mars 2004.
Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 46 du 15 mars 2004, p. 973.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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