Vente de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds

Publié au Annonces légales n° 46 du 15 mars 2004, page 972 · réf. 2004T1238FCCC2

de commerce

Par acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances, en date du 2 mars 2004, reçu n° 5965, enregistrement n° 04200435, établi par Maître Douggui Salma, Monsieur kamel Ben amra, a vendu à Monsieur Mohamed Bahmed Moadhen, la totalité de son fonds de commerce du local, sis à la rue du Martyr Béchir Khsiba n° 35, Montfleury - Tunis, consistant en une station de lavage. Cet acte a été publié au journal Essabeh, le 6 mars 2004.

Toute opposition sera effectuée au domicile de l'acheteur situé à la rue 3053 n° 11, Cité Hilal - Tunis, dans un délai de 20 jours à partir de cette publicité.

Citer : Contrat de vente d'un fonds, JORT (Annonces légales) n° 46 du 15 mars 2004, p. 972.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente de fonds de commerce »