Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel à l'épargne — Société Tunisienne d'Equipements Sanitaires "SOTES"

Publié au Annonces légales n° 46 du 15 mars 2004, page 973 · réf. 2004T1242SANB1

Dénomination sociale : Société Tunisienne d'Equipements Sanitaires "SOTES".

Siège social : Route de Tunis, km 56 - Medjez El Bab 9070.

Forme de la société : Société anonyme.

Montant du capital à souscrire : 605.500,000 dinars.

Objet social : Fabrication de produits sanitaires et autres produits accessoires en plastiques et polyster et autres dérivés du plastique.

Durée de la société : 99 ans.

Date et lieu du dépôt provisoire des statuts : Tribunal de première instance de Béja, le 13 février 2004, sous le numéro AN5592004.

Nombre des actions à souscrire contre numérique : 60550 avec libération du quart à la souscription.

Valeur nominale des actions : 10 dinars.

Apport en nature : Aucun.

Avantages particuliers stipulés dans les statuts : Aucun.

Conditions d'admission aux assemblées générales : tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations. Chaque action donne droit à une voix.

Répartition des résultats : 5% pour la réserve légale et le reliquat a affecter par l'assemblée générale

Répartition du bon de liquidation : au prorata des actions.

Etablissement financier destiné à recevoir les fonds provenant de la souscription : Agence BT Medjez El Bab.

Délai ouvert pour la souscription : dans les 15 jours qui suivent la parution de la présente avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.

Modalités de convocation des assemblées générales : Par avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens dont l'un en langue arabe, 16 jours avant la date fixée et verbale et sans délai si tous les actionnaires sont présents ou représentés.

Les fondateurs :

1) Bahri Tarek, tunisien, domicilié à Montplaisir, avenue Kheireddine Pacha - Tunis.

p. 974

2) Bahri Sofiene, tunisien, domicilié à Montplaisir, avenue Kheireddine Pacha - Tunis.

Citer : Constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel à l'épargne — Société Tunisienne d'Equipements Sanitaires…, JORT (Annonces légales) n° 46 du 15 mars 2004, p. 973.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Sociétés anonymes »