MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE

Avis au public

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968

Le public est informé que Madame Bebia Chihi, agissant pour le compte de la Société Nationale de Distribution de Pétrole, dont le siège social est situé à l'avenue Mohamed Ali Akid Elkhadra 1003 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous le n° 179 en date de 9 décembre 2003. En vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un

établissement comportant une activité classé de deuxième catégorie, consistant en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié au sein du centre sectoriel de formation en techniques hôtelières Bouficha Sousse. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Sousse ou le président de la municipalité de Bouficha, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Hassan Hamza agissant pour le compte de la société Groupe International de Commerce des Produits Chimiques dont le siège social est situé à route de Boumerdes Km1 5100 Mahdia, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous le n° 3565 en date du 28 juin 2003 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement comportant une activité classée consistant en un dépôt de chlore, à l'adresse sus-mentionnée. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'industrie et de l'Energie, le gouverneur de Mahdia ou le président de la municipalité de Mahdia dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Fethi Tlili agissant pour son compte demeurant au 18 avenue du 7 Novembre à Kasserine a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous le n° 549 en date du 27 mai 2002 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en

une usine d'eau de javel au moyen du chlore située au lot n° 21 à la Zone Industrielle jouxtant la route de Sbeitla à Kasserine, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Kasserine ou le président de la municipalité de Kasserine dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mustapha Haddad agissant pour le compte de Tunisie Gaz Industriel demeurant à la rue des entrepreneurs à la Zone Industrielle Charguia 2 à l'Ariana a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous le n° 258 en date du 13 janvier 2003 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt d'acétylène en bouteilles situé à la Zone Industrielle de Thyna, lot n° 101 à Sfax, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité de Thyna dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Madame Bebia Chihi, agissant pour le compte de la Société Nationale de Distribution de Pétrole, dont le siège social est situé à avenue Mohamed Ali Akid Elkhadra 1003 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous le n° 174 en date de 5 décembre 2003. En vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement comportant une activité classée de deuxième catégorie, consistant en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié au sein de la cité universitaire Okba Ben Nafaa. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Kairouan ou le président de la municipalité de Kairoan Sud, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Madame Bebia Chihi, agissant pour le compte de la Société Nationale de Distribution de Pétrole, dont le siège social est situé à avenue Mohamed Ali Akid Elkhadra 1003 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous le n° 464 en date de 28 novembre 2003. En vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement comportant une activité classée de deuxième catégorie, consistant en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié au sein de l'INSTE "Horchani Dattes" gouvernorat de Tozeur. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Tozeur ou le président de la municipalité de Dgech, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Madame Bebia Chihi, agissant pour le compte de la Société Nationale de Distribution de Pétrole, dont le siège social est situé à avenue Mohamed Ali Akid Elkhadra 1003 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous le n° 172 en date de 5 décembre 2003. En vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement comportant une activité classée de deuxième catégorie, consistant en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié située à l'Hôtel Saharien à Douz, gouvernorat de Kebili, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Medrine ou le président de la municipalité de Djerba, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que la Société Nationale de Distribution des Pétroles dont le siège social est situé à l'avenue Mohamed Ali Akid, Cité Olympique, 1003 El Khadra, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous le n° 113 en date du 10 juillet 2002 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié situé à l'Hôtel Saharien à Douz, gouvernorat de Kebili, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Kebili ou le président de la municipalité de Douz dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Madame Bebia Chihi, agissant pour le compte de la Société Nationale de Distribution de Pétrole, dont le siège social est situé à avenue Mohamed Ali Akid Elkhadra 1003 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous le n° 173 en date de 5 décembre 2003. En vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement comportant une activité classée de deuxième catégorie,

consistant en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié pour le chauffage au sein de l'hôtel l'Atlantide de Djerba Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Medrine ou le président de la municipalité de Djerba, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Kamel Bouzid agissant pour le compte de la Société Huila dont le siège social est situé à la route d'Agareb Km 12 Essghar gouvernorat de Sfax, a présenté une demande enregistrée à la direction de sécurité sous le n° 6637 en date du 31 décembre 2003 en vue d'obtenir une autorisation d'investissement d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à la route d'Agareb Km 12 Essghar conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité de Sfax dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Selim Belkhodja agissant pour le compte de la Société de Commerce de Produits Chimiques Intermédiaires dont le siège social est situé à la Zone Industrielle de Ben Arous gouvernorat de Ben Arous, a présenté une demande enregistrée à la direction de sécurité sous le n° 4857 en date du 23 septembre 2003 en vue d'obtenir une extension d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en stockage et distribution des produits chimiques intermédiaires située à la route des Silos Zone Portuaire Rades conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Ben Arous ou le président de la municipalité de Rades dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Driss Hassen agissant pour son compte et demeurant à Impasse ben Adouch n° 4-3011 Sakiet Eddaier a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous le n° 5469 en date du 30 octobre 2003 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en huilerie située en bordure de la route de Mahdia km 10 - 3011 Sakiet Eddaier conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité de Sakiet Eddaier dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

DIVERS

AVIS AU PUBLIC

Perte de contrat

Monsieur Mohamed Ben Mohamed Kallel déclare avoir perdu son contrat de propriété de la moitié indivise de la partie située au centre désigné par le deuxième constitué par 97 pieds d'oliviers situé à la route de Teniour Sfax à la Zone connue par "Agarige" limitée du Sud et du Nord par Kallel de l'Est par Chtourou, de l'Ouest par la route susvisée provenant au propriétaire par contrat de vente notarié dressé par Mohamed Chafai et Abderrahman Chafai le 1er mars 1948, il désire établir un deuxième original et tout ce qui a opposition doit s'adresser au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de cette publication.