Constitution d'une société
Dans le cadre de la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales et surtout l'article 164, une société sera constituée.
1- Dénomination : Tunisie Fonderie S.A.
2- Forme de la société : Société anonyme.
3- Capital : 500.000 dinars.
4- Adresse prévu du siège social : 68, rue Abdelaziz Thaalbi El Menzah 9-A - 1004 Tunis.
5- Objet social : Fabrication des pièces moulées en divers types de métaux ferreux et non ferreux et toutes les opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
6- Durée : 99 ans.
7- Date et lieu du dépôt du projet des statuts : Greffe du tribunal de première instance à l'API le 12 mars 2004 sous le n° AN24932004.
8- Nombre des actions à souscrire en numéraire, la somme immédiatement exigible : 50.000 actions, contre 500.000 dinars à libérer totalement à la souscription.
9- Valeur nominale des actions à émettre : 10 dinars par action.
10- Description sommaire des apports en nature : rien.
11- Avantages particuliers stipulés dans le projet de statuts au profit de toute personne : selon la décision de l'assemblée générale constitutive et du conseil d'administration.
12- Les conditions d'admission et droit de vote aux assemblées :
Les assemblées d'actionnaires se composent de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Chaque membre de l'assemblée générale a autant de voix qu'il possède et représente d'action.
13- Les stipulations relatives à la répartition du résultat, à la constitution des réserves et à la répartition du boni de liquidation : l'application des conditions prévues dans les statuts juridiques de la société.
14- Nom et siège de la banque qui recevra les fonds provenant de la souscription : société Tunisienne de Banque - agence El Menzah au compte indisponible n° 10007037.195802.878812.
15- Le délai ouvert pour la souscription : 15 jours à compter de la date de la parution de la notice d'information au JORT, avec la possibilité de clôture en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
16- Modalité de convocation de l'assemblée générale constitutive et lieu de réunion : La convocation de l'assemblée générale constitutive aura lieu conformément aux dispositions de l'article 171 et suivant le code des sociétés commerciales et aura lieu à l'un des bureaux des fondateurs.