Actes administratifs · Avis d'enquête

Le président de la commune de Denden avise le public que le projet d'aménagement de la ville de Denden sera…

Publié au Annonces légales n° 50 du 19 mars 2004, page 1055 · réf. 2004R0732MINA4

Le président de la commune de Denden avise le public que le projet d'aménagement de la ville de Denden sera affiché au public au siège de la commune pendant deux mois à partir de la date de publication du présent avis d'enquête au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce conformément aux stipulations de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Au cours des deux mois suivant cette procédure tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Madame la présidente de la commune de Denden 37 avenue de l'Indépendance Denden 2011.

Citer : Le président de la commune de Denden avise le public que le projet d'aménagement de la ville de Denden sera…, JORT (Annonces légales) n° 50 du 19 mars 2004, p. 1055.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.