Tunisian Qatari Bank
S.A au capital de 30.000.000 dinars
RC B122251996
MF : 14247WAM000
Siège social
Rue cité des Sciences centre urbain
Nord - 1080 Tunis CEDEX
En vertu :
1) Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 29 septembre 2003, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 9 octobre 2003 sous le n° 3707838, quittance 9015, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 octobre 2003 sous le n° 03/181.
2) De la déclaration de souscription et de versement en date du 9 mars 2004, enregistrée le même jour à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, volume 31, série D, case 255.
Il appert que le capital social de la société est porté de 10 millions de dinars à 30 millions de dinars par émission de 2.000.000 actions nominatives de dix (10) chacune souscrites et libérées intégralement.
L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence :
Le capital social de la banque est fixé à 30 millions de dinars divisé comme suit :
- 2.700.000 actions ordinaires,
- 300.000 actions à dividendes prioritaires sans droit de vote.
3) Dépôt légal :
Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 mars 2004 sous le n° D1225196 deux exemplaires des documents ci-après :
- P.V de l'assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2003,
- P.V de la déclaration de souscription et de versement,
- liste des souscripteurs.
P/Le conseil d'administration
Abdelghaffar Ezzeddine