Actes judiciaires · Reglement judiciaire
Publié au Annonces légales n° 52 du 23 mars 2004, page 1076 · réf. 2004R0762VEPA3
De la Société Briqueterie Eljazia
En vertu du jugement du tribunal de première instance de Ben Arous, sous le n° 137/26/02/04, en date du 26 février 2004, déclare notamment : La cessation de paiement de la Société Briqueterie Eljazia, à compter du 4 avril 2003, l'ouverture d'une période de contrôle judiciaire à compter du 26 février 2004.
Citer : Ouverture d'une période de contrôle judiciaire — De la Société Briqueterie Eljazia, JORT (Annonces légales) n° 52 du 23 mars 2004, p. 1076.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.