Vente de fonds de commerce

Vente de droit au bail à Tunis

Publié au Annonces légales n° 53 du 24 mars 2004, page 1102 · réf. 2004T1465FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 22 décembre 2003 enregistré à la recette des finances de Tunis le 10 mars 2004 n° de reçu M018802 sous le n° 04301511 la société EXXON MOBIL a cédé à Monsieur Sami Ben Salem Masmoudi demeurant au 10 rue Ibn Khafaja Le Bardo le droit au bail du local sis av. de l'Indépendance du Den-Den Tunis à usage de vente des carburants automobile lavage et vidange des véhicules.

Les oppositions seront reçues au domicile de l'acheteur 20 jours à partir de la publication des présentes au JORT.

La présente annonce a été publiée au journal "Echourouk" le 18 mars 2004 sous le n° 4977.

Citer : Vente de droit au bail à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 53 du 24 mars 2004, p. 1102.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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