Constitution d'une SA
PLAST-PACK
En application de l'article 164 de la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales, il est porté à la connaissance du public qu'une SA est en cours de constitution ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : PLAST-PACK.
Forme : S.A.
Capital social : 860.000 DT.
Siège social : 1, rue du lac Toba immeuble Goldina - les berges du lac 1053 Tunis.
Objet social : La fabrication d'emballages plastiques à parois minces par injection.
Durée : 99 ans.
Projet des statuts : Dépôt effectué auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis guichet unique API, le 22 mars 2004.
Nombre des actions à souscrire et montant immédiatement exigible 8600 actions en numéraire à libérer immédiatement soit 215.000 DT.
Valeur nominale : 100 DT.
p. 1131Conditions d'admission aux assemblées générales : Les titulaires des actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter.
Distribution des bénéfices : Conformément aux décisions des assemblées générales, aux dispositions des assemblées générales et statutaires.
- 5% au moins pour la constitution du fonds de réserve légale.
- Prélèvement sur l'excédent disponible, de toutes sommes à titre de dividendes ou de fonds de réserves généraux ou spéciaux ou à titre de report à nouveau sur l'exercice suivant.
Dépôt de fonds : Les fonds sont versés dans un compte indisponible au nom de la société ouvert à l'union internationale de banques agence Saâdi.
Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive : les actionnaires seront convoqués, par tout moyen, à l'assemblée générale constitutive qui se tiendra au siège social de la société.
Le fondateur
Monsieur Tarek Slama