Fonds de commerce · Gérance libre

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances rue Habib Thameur Tunis n° de quittance…

Publié au Annonces légales n° 56 du 29 mars 2004, page 1183 · réf. 2004T1544FCCC3

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances rue Habib Thameur Tunis n° de quittance M016080, n° d'enregistrement 04301309, publié au journaux quotidiens la Presse et Assahafa le 10 mars 2004, la société la rainessance a loué à Monsieur Ghoumir Faouaz le fonds de commerce 17, avenue de France Tunis pour une durée d'un an renouvelable commençant le 1er mars 2004 finissant le 28 février 2005.

Citer : Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances rue Habib Thameur Tunis n° de quittance…, JORT (Annonces légales) n° 56 du 29 mars 2004, p. 1183.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.