Maître Mohamed Beji
Avocat près la cour de cassation
19 avenue de Mahdia 3100 Kairouan
Tél. : 77.231.996 - Fax : 77.235.321
Partie saisissante poursuivante : Banque Internationale Arabe de Tunisie (B.I.A.T), société anonyme, en la personne de son représentant légal, inscrite au registre de commerce à Tunis, sous le n° B 187881996, siège social, 70/72, avenue Habib Bourguiba - Tunis, en sa qualité de créancière hypothécaire.
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Beji, avocat près la cour de cassation, étude, sise au 19, avenue de Mahdia - Kairouan.
Partie saisie : Mohamed Ali Ben Salah Kaâbi en sa qualité de caution hypothécaire, garant des créances de la société débitrice "Al Khaima", société de commerce, demeurant à Ousseltia, gouvernorat de Kairouan et le cas échéant au siège de la société sus-citée, 19, rue El Behair - Ousseltia.
Immeuble objet de la vente :
1) La moitié d'une parcelle de terre agricole destinée aux labours et aux cultures connue sous le nom "Henchir Hofrat Grira", limitée en sa totalité au Sud par les héritiers de Cheikh Ahmed Fteiti, à l'Est par les héritiers de haj Salah Ben Sadok, au Nord par les héritiers de Mohamed Salah Ben Fraj Farjaoui et à l'Ouest par Hassen Ben Mohamed Ben Salah Magdouli.
La parcelle est sise à la totalité d'Ousseltia, et sa contenance totale est de quatre hectares.
2) La moitié d'une parcelle de terre complantée d'oliviers, amandiers et dont la contenance totale est cinq hectares. Cette parcelle est sise au même lieu et est connue sous le nom de "Henchir Amor". La parcelle entière est limitée au Sud par Ouled Belgacem Ben Salah Fteiti, à l'Est par Ouled Ben Hadda, au Nord par Salah Ben Hassen et à l'Ouest par une route agricole commune. La parcelle contient une maison à usage d'habitation composée de trois pièces, une cuisine et un wc, les murs sont en pierres et briques, les toits en béton et le sol carrelé et en moellons et ciment et la superficie est de 200 m². Une écurie, contiguë à la maison, ouvre sur le Sud et couvre 73 m². Les murs de l'écurie sont en agglomérés renforcés par des colonnes en béton armé, les toits en briques et le sol couvert en moellons et en ciment.
3) Une parcelle agricole sise au lieu dit connue sous le nom de "Henchir Jinoua", limitée au Sud par une terre propriété de la partie saisie Mohamed Ali Kaâbi, à l'Est par Belgacem Farjaoui, au Nord par Amara Fteiti et à l'Ouest par une route séparant cette parcelle du domaine de l'Etat. La superficie de la parcelle est deux hectares.
Mise à prix : La mise à prix est fixée en vertu de la décision rendue par la chambre de saisie immobilière dans l'affaire n° 802 à :
1 - Immeuble cité en premier lieu : 2.800,000 D.
2 - Immeuble cité en deuxième lieu avec ses constructions : 20.727,000 D.
3 - Immeuble Cité en troisième lieu : 2.800,000 D.
Total : 26.327,000 D, frais en sus.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu à la chambre des créées, tribunal de première instance de Kairouan, le mardi vingt sept avril deux mille quatre (27/4/2004) à partir de neuf heures du matin.
Visite : Ouverte tous les jours.
Pour plus de renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Beji, avocat poursuivant, ou au greffe du tribunal de première instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges.
N.B. : Ne peut participer aux enchères que celui qui aura consigné au moins le tiers de la mise à prix par office d'avocat.
L'avocat poursuivant
Maître Mohamed Beji