Location gerance

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 59 du 2 avril 2004, page 1264 · réf. 2004R0889FCCC3

Par acte sous seing privé, en date du 27 mars 2004, enregistré le même jours sous le n° 04300609, quittance n° M003405, Monsieur Hédi Errais a donné en location gérance le fonds de commerce d'alimentation générale, sis au Bardo, 6, rue Ziri Ibn Maned à Mme Lamia Ezzayet épouse Jerid, pour une année à partir du 1er avril 2004, le propriétaire ne sera pas responsable des dettes durant la période de location.

Cet avis a été publié au journal Essahafa n° 4698 du 3 mars 2004.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 59 du 2 avril 2004, p. 1264.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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