Vente de fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 59 du 2 avril 2004, page 1263 · réf. 2004S0573FCCC2

Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances de Ksibet Mediouni, le 23 février 2004, sous le n° de quittance M002382 et n° d'enregistrement 04200138, Mr Jalel Ben Hamza Ben Mohamed El Hedhili Abderrahmane a vendu et cédé à Mr Fethi Ben Mohamed Ennasser Miladi, la totalité du fonds de commerce, avec tous ses éléments corporels et incorporels du local destiné pour tout commerce, sis à la Cité Commerciale de Ksibet Mediouni et appartenant à la municipalité de Ksibet Mediouni.

Les oppositions se font aux mains des acheteurs dans un délai de 20 jours de la date de la parution de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 59 du 2 avril 2004, p. 1263.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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