Actes administratifs · Avis au public

En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 122, en date du 28 novembre 1994, relative au…

Publié au Annonces légales n° 60 du 5 avril 2004, page 1287 · réf. 2004R0922MINA4

En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 122, en date du 28 novembre 1994, relative au code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et des textes qui l'ont modifiés et complétés.

Le président de la commune de Kerkennah a l'honneur de porter à la connaissance du public que les plans d'aménagements des localités de ; Sidi Youssef - Mellita - Ouled Yaneg - Ouled Kacem - Remla, Ouled Bou Ali - Kellabine - El Ataya, ont été révisés et mis à leur intention au siège de la municipalité pour une période de (60) soixante jours, et ce, à partir de la date de la parution de ce présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut porter ses observations sur le registre ouvert à cette intention, ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le président de la commune de Kerkennah - 3070 Remla.

Citer : En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 122, en date du 28 novembre 1994, relative au…, JORT (Annonces légales) n° 60 du 5 avril 2004, p. 1287.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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