Le créancier demandeur :
La caisse nationale de sécurité sociale représentée par son représentant légal ayant son siège social à l'Avenue Taib M'hiri n° 49 Tunis.
La débitrice :
Société Paparone et compagnie représentée par son représentant légal ayant son siège à l'avenue de France n° 24 Tunis.
Titre exécutoire :
Le jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis sous le n° 25477 en date du 14 mars 2002.
Le fonds de commerce mis en vente :
Un fonds de commerce exploité au local sis à l'avenue de France n° 24 Tunis et destiné comme un restaurant et bar, en possession de la société paparone et compagnie pour ce qui est de tous les éléments qui le constituent à savoir.
Les éléments corporels : le matériel.
3 étagères exposantes en bois, 1 frigidaire exposante de confiserie marque bonnet nenhans, 01 appareil de citronnade cofrimell 336, 01 four morati fomi, 01 appareil exposant de croissant et pâté, 01 crêperie, 01 cylindre, 01 cylindre famine, 01 mélangeur d'amende SOTTARINA, 01 laminoir grand modèle pour pâte feuilletée LA2K/1713 TRT.
Les éléments incorporels :
L'enseigne, la clientèle, l'achalandage, le nom commercial et le droit au bail.
Mise à prix :
Quinze mille dinars (15.000,000) à titre d'éléments corporels.
Quatre cent soixante treize mille dinars (473.000,000) à titre d'éléments incorporels.
Frais :
Les frais des procès-verbaux établis au titre de l'exécution du présent jugement ainsi que les frais d'enregistrement de l'acte de vente et sa publicité seront portés à la charge de l'acheteur. Ces frais seront fixés de manière définitive le jour de l'adjudication.
Date et lieu de l'adjudication :
La vente est prévue pour le mardi 27 avril 2004, à 10H du matin au siège du fonds de commerce sis à l'avenue de France n° 24 Tunis avec l'assistance de la force publique aux enchères publiques au profit du plus disant. Toute personne intéressée peut visiter le lieu durant tous les jours de la semaine.
Pour plus d'informations veuillez contacter l'huissier de justice commis en son étude sus-indiquée durant les heures de travail.