Fonds de commerce · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme

Publié au Annonces légales n° 61 du 6 avril 2004, page 1299 · réf. 2004G1047SANB1

TECHNIPLAST Industrie
Totalement exportatrice

I. Suivant acte sous seing privé du 21 novembre 2003, enregistré à Tunis en date du 5 mars 2004 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, volume 31 Série D, case 240, il ressort qu'il a été constitué une société anonyme totalement exportatrice régie par les lois tunisiennes en vigueur et les dispositions statutaires.

Forme juridique : Société anonyme.

Dénomination : TECHNIPLAST Industrie.

p. 1300

Siège social : Rue du Lac Loch Ness - Immeuble "Les Arcades" tour A - Cité El Khalij - 1053 Les Berges du Lac - Tunis.

Capital social : Neuf cent mille dinars (900.000 D) divisé en neuf mille actions (9.000 A) nominatives d'une valeur nominale de cent dinars (100 D) chacune, souscrites en totalité et libérées du quart à la souscription.

Objet social : L'injection de pièces plastiques et techniques pour l'industrie électronique, de télécommunications, et d'automobiles, et la conception de moules.

Durée : 99 ans.

II. Déclaration de souscription et de versement, acte reçu par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, en date du 5 mars 2004, enregistrée le même jour et lieu, volume 31, Série D, case 239.

III. Du procès-verbal assemblée générale constitutive unique, réunie en date du 11 mars 2004 et enregistré en date du 18 mars 2004 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, sous le n° 4702051, quittance n° 2715, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement et a désigné les membres du Conseil d'Administration suivants pour une durée de 3 ans expirant à la fin de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes du 3ème exercice social.

  • Monsieur Laurent Benoît
  • Monsieur André Tavernier
  • Monsieur Moncef Sellami
  • Monsieur Slim Sellami
  • Monsieur Ahmed Cherif
  • Monsieur Kais Bellil

et Monsieur Mahmoud Zahaf en qualité de commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices sociaux.

IV. Du procès-verbal du premier conseil d'administration, réuni en date du 11 mars 2004 et enregistré en date du 18 mars 2004 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, sous le n° 4802049 quittance n° 2713, a nommé Mr. Laurent Benoît en qualité de président du conseil pour la durée de son mandat d'administrateur et Mr. Moncef Sellami

en qualité de directeur général pour une période allant jusqu'à la réunion du conseil d'administration qui statuera sur les comptes de l'exercice 2005 avec les pouvoirs prévus par les statuts.

V. Dépôt : a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 31 mars 2004 sous le n° D243292004. deux exemplaires originaux des suivants :

  • Les statuts,
  • La déclaration de souscription et de versement,
  • La liste des souscripteurs et état de versements,
  • Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive unique,
  • Procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration,

Le conseil d'administration

Citer : Constitution d'une société anonyme, JORT (Annonces légales) n° 61 du 6 avril 2004, p. 1299.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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