Divers · Avis au public

Mission de publication de réquisition

Publié au Annonces légales n° 61 du 6 avril 2004, page 1304 · réf. 2004R0924DIVD3

Tribunal immobilier

1ère chambre du registre foncier

Réquisition n° 13986

En vertu du jugement préliminaire rendu en date du 18 février 2004, enjoignant au requérant de procéder à l'insertion de sa réquisition au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) ainsi que dans deux journaux quotidiens paraissant en langues arabe et française, il sera procédé à la publication du présent avis.

En vertu du contrat de vente établi par devant notaires en date du 4 avril 1982, le dénommé Ammar Ben Mabrouk Ben Ali Dridi a acheté un terrain d'une contenance de 309m² extrait du titre foncier n° 535625 Nabeul, sis à Beni Aichoun, dans la Cheikhat de Korba – Gouvernorat de Nabeul.

Attendu que le vendeur est devenu propriétaire du terrain susmentionné suite à son acquisition du détenteur du titre foncier, le dénommé Hechmi Ben Mohamed Ben Abdelkader Ben Hassan, et que le contrat d'achat sus-indiqué n'a pas été produit.

Attendu que le dénommé Ammar Ben Mabrouk Ben Ali Dridi a présenté une réquisition inscrite auprès du greffe du tribunal immobilier de Tunis en date du 19 mars 2003, laquelle réquisition a fait l'objet de l'affaire n° 13986.

Ceci étant, toute personne qui prétend s'y opposer est priée de se présenter au greffe du tribunal immobilier à cet effet, et ce, dans un délai de deux mois de la date de publication du présent avis.

Citer : Mission de publication de réquisition, JORT (Annonces légales) n° 61 du 6 avril 2004, p. 1304.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.