Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 61 du 6 avril 2004, page 1291 · réf. 2004T1688VEPA1

Etude Maître
Ridha Bourguiba

Avocat près de la cour de cassation
6, rue d'Irak 2ème étage – 1002 Belvédère Tunis
E.mail: maître.bourguiba@planet.tn
Tél. : (00216) (71) 780.403 – (71) 793.041 (71) 893.026
Fax : (00216) (71) 790.237

Il sera procédé le mardi onze mai l'an deux mille quatre à neuf heures du matin et suivantes (11 mai 2004) par devant la chambre des créées près du tribunal de première instance de Bizerte, au palais de justice à Bizerte, ci-dessous désignée sous les conditions ci-après :

Partie poursuivante :
La Banque Nationale Agricole, S.A représentée par son président directeur général domiciliée à la rue Hédi Nouira Tunis RC n° B 142431996 Tunis, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Ridha Bourguiba 6, rue d'Irak 2ème étage 1002 Belvédère Tunis.

L'avocat poursuivant : Maître Ridha Bourguiba, avocat près de la cour de cassation, domicilié au 6, rue d'Irak – 2ème étage 1002 Belvédère Tunis.

Partie poursuivie :
Abderraouf Ben Béchir Ben Abderrahmen Kefi, demeurant au 448 cité El Hana 7000 Bizerte.

Titre exécutoire :

  • contrat de prêt d'investissement enregistré à Tabarka le 10 février 1995 volume 1611 case 185.
  • contrat de prêt d'investissement enregistré à Tabarka le 9 juin 1994 volume 1263 case 135.
  • contrat de prise en charge enregistré à Tunis le 22 avril 2002 n° de quittance M035576.

Chalutier à vendre :
Chalutier dénommé Hajer immatriculé TA003, de nationalité tunisienne jauge brut 14T36, longueur 10m.30, largeur 4m.06 creux 1m.76 moteur Iveco 115Ch, accosté au port de pêche de Bizerte.

Lieu : Le chalutier est actuellement accosté au port de pêche de Bizerte.

Mise à prix :
Dix sept mille dinars (17.000DTU) plus les frais fixés à l'audience du 27 janvier 2004 d'un montant de 1670D.000, plus les frais fixés à l'audience du 16 mars 2004 d'un montant de 2470D.000 et plus les frais et les honoraires d'avocat qui seront fixés à l'audience du 11 mai 2004.

Date et lieu de la vente :
Les enchères auront lieu à la chambre des créées près du tribunal de 1ère instance de Bizerte au palais de justice sis à Bizerte le mardi onze mai l'an deux mille quatre à 9H du matin et suivantes (11 mai 2004 affaire n° 434).

Remarques :

  • il est permis de visiter le chalutier accosté au port de pêche de Bizerte.
  • pour de plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de maître Ridha Bourguiba avocat près la cour de cassation 6 rue d'Irak 2ème étage 1002 Belvédère Tunis.

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 61 du 6 avril 2004, p. 1291.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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