Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 62 du 7 avril 2004, page 1324 · réf. 2004R0949FCCC2
Par acte signé à la municipalité de Hammamet le 17 mars 2004 enregistré à la recette des finances à Hammamet le 17 mars 2004 par reçu n° MO 16663 et enregistrement n° 04200947, Salah Eddine Hakoun et Sonia Hakoun ont vendu à Khaled Gabsi le fonds de commerce exploité comme vente alimentation générale, tabac et fruit situé à la rue Nevers Hammamet.
Les oppositions sont acceptées à l'acquéreur jusqu'à échéance.
Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 62 du 7 avril 2004, p. 1324.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.