Actes administratifs · Avis d'enquête

(décret du 30 mai 1922)

Publié au Annonces légales n° 62 du 7 avril 2004, page 1333 · réf. 2004R0956MINA4

Dans le cadre du renforcement du réseau national de transport d'électricité et afin de permettre l'alimentation en énergie électrique de la station de pompage d'Ettaref, la société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz projette de réaliser une ligne électrique de haute tension (90 kv), d'une longueur de 30 km environ et reliant le nouveau poste électrique d'Ettaref au poste de Mateur.

Le dossier technique de ce projet comprenant le tracé de cette ligne et la liste des propriétés privées traversées, sera disponible, à partir de la publication du présent avis et jusqu'à l'expiration d'un délai de trois jours à compter de ladite publication, au siège du gouvernorat de Bizerte où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations éventuelles.

Citer : (décret du 30 mai 1922), JORT (Annonces légales) n° 62 du 7 avril 2004, p. 1333.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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