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Société Civile Immobilière

Publié au Annonces légales n° 62 du 7 avril 2004, page 1319 · réf. 2004T1697SODB2

Sihem & Cie

Société civile

Capital social : 30.000 DT

Siège social : 9, rue de Nabeul Tunis

M.F : 381902Z/P/M/000

R.C : C18811997

Que suivant décision collective extraordinaire en date du 19 mars 2004 enregistrée à la recette municipale de Ben Arous le 22 mars 2004 enregistrement n°04700642, quittance n°M005753, les associés décident le partage à l'amiable des biens immobiliers de la société alors il est attribué à chaque associé :

1 - L'immeuble objet du titre foncier n°71514 Tunis de la valeur mille dinars à monsieur Amor Ben Salah Halouani.
2 - Le (un tiers) 1/3 de l'immeuble objet du titre foncier n°47979 Tunis à madame Jamila Halouani née Trabelsi pour la valeur de quarante mille dinars (R.D.C).
3 - Le (un tiers) 1/3 de l'immeuble objet du titre foncier n°47979 Tunis à monsieur Nabil Ben Amor Halouani pour la valeur de trente mille dinars (1er étage).
4 - a) Le (un tiers) 1/3 de l'immeuble objet du titre foncier n°47979 Tunis (2ème étage) pour la valeur de trente mille dinars,
b) Le terrain objet du titre foncier n°1667 Bizerte de 262 m² pour la valeur de cinq mille dinars.

A et b ci-dessus indiqués sont attribués à madame Naourez Marouane née Halouani et mademoiselle Sihem Bent Amor Halouani.

Suivant la même décision les associés donnent quitus entier, définitif et sans aucune réserve à la gérante madame Jamila Halouani née Trabelsi pour sa gestion jusqu'à ce jour, et suite à ce partage la société est dissoute de fait. Les associés lui donne également les pleins pouvoirs pour signer les actes de partage et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Cette annonce a été publiée au journal quotidien « Le Temps » et « Essabah » en date du 2 avril 2004.

Signé

La gérante

Citer : Société Civile Immobilière, JORT (Annonces légales) n° 62 du 7 avril 2004, p. 1319.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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