Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Maître Riadh Oueslati

Publié au Annonces légales n° 62 du 7 avril 2004, page 1306 · réf. 2004T1703VEPA1

Avocat à la cour de cassation
5, avenue Taher Ben Ammar
Manar 2 - 2090 Tunis
Tél. : 71.884.451
Fax : 71.885.665

La partie saisissante : Société Florus Distribution en la personne de son représentant légal, société à responsabilité limitée, dont le siège social est au 52, rue 8601 - zone industrielle de la Charguia, inscrite au registre de commerce sous le numéro B14561997.

L'avocat poursuivant : Maître Riadh Oueslati, avocat à la cour de cassation, ayant son cabinet au 5, avenue Taher Ben Ammar - Manar 2 - 2092 Tunis.

La partie saisie : Mohamed Mortadha Bouziri, demeurant au 22, rue d'Alger - Tunis.

Désignation de l'immeuble destiné à la vente : Tous les droits indivis revenant à la partie saisie, représentant un lot de terrain de 1032m² soit 66.978.912 parts indivises (66.978.912/3849.431.040) du titre foncier n° 62516 Tunis dénommé "Echarika" sis à Méchickat Sidi Daoud, délégation de la Marsa, constituer des parcelles n° 24-93 et 99 du plan cadastral de Sidi Daoud - secteur R, d'une superficie totale de 59339 m², limitée du côté Nord, Est, Ouest et Sud par des propriétés appartenant à autrui.

Mise à prix : Fixée par l'expert judiciaire Mohamed Baccar Ben Fadhl désigné par le président du tribunal de première instance de Tunis à cinquante quatre mille trois cent quatre vingt six dinars 816 millimes (54.386,816) et ce, outre les frais qui seront annoncés le jour de l'audience.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 6 mai 2004 à neuf heures et les heures qui suivent à la salle d'audience des ventes foncières au siège du tribunal de première instance de Tunis, avenue Bab Bnet Tunis.

Visite des lieux : L'immeuble peut être visité chaque jour.

Observations :

  • Celui qui veut participer aux enchères doit consigner au moins le tiers de la mise à prix et ce, avant le jour de l'audience.
  • Les étrangers voulant participer aux enchères doivent obtenir l'autorisation du gouverneur de Tunis.
  • Le cahier des charges est à la disposition du public au siège du tribunal de première instance de Tunis et au cabinet de l'avocat poursuivant Maître Riadh Oueslati.

Citer : Maître Riadh Oueslati, JORT (Annonces légales) n° 62 du 7 avril 2004, p. 1306.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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