Suite au contrat daté le 22 décembre 2003 enregistré à la recette des finances de Bouarada le 5 février 2004, reçu n° 1028, Madame Zohra Bent Khemaïs Daoud a loué à Monsieur Mejri Lotfi Ben Ali le fonds de commerce de boulangerie sis au 5 avenue Habib Bourguiba Bouarada durant la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 renouvelable.
Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 63 du 8 avril 2004, p. 1345.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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