Application de l'article 303 du code des sociétés commerciales
Dénomination : Société Techniques du Moteur "TECHMO".
Forme de la société : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
Capital social : 300.000 dinars divisés en 30.000 actions de 10 dinars chacune.
Siège social : 34, rue Ali Darghouth – Tunis.
Objet social : Exploitation d'une unité de fabrication d'organes et de pièces de moteur.
Durée : 99 ans.
Date et lieu du dépôt du P.V des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire décidant l'augmentation du capital : Suivant acte sous seing privé en date du 18 mars 2004, enregistré à la recette des enregistrements des actes de sociétés 1er bureau en date du 5 avril 2004 sous le n° enregistrement 4702507, quittance 3363, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 24 mars 2004 sous le n° AC17172004, il a été décidé ce qui suit : mise à jour des statuts conformément à la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000.
Augmentation du capital social de 1.080.000 dinars pour le porter de 300.000 dinars à 1.380.000 dinars, et ce, par l'émission de 138.000 actions nouvelles nominales de 10 dinars chacune.
Cette augmentation de capital sera faite par deux procédés.
- Augmentation du capital en numéraire de 900.000 dinars par compensation des créances échues sur la société, et ce, par la création de 90.000 actions nominales nouvelles de 10 dinars chacune totalement souscrites et libérées,
- Augmentation de capital en numéraire de 180.000 dinars, et ce, par la création de 18.000 actions nominales nouvelles de 10 dinars chacune totalement souscrites et libérées.
Dépôt des fonds : Les fonds provenant du deuxième procédé de l'augmentation du capital seront déposés dans deux comptes indisponibles l'un est ouvert à la Banque Internationale Arabe de Tunisie sous le n° 51-32-00611-5 et l'autre à la STB Bank sous le n° 1211013712.
Les stipulations relatives à la répartition du résultat : Les actions porteront jouissance des dividendes à partir du 1er mai 2004.
Modalités de convocation à l'assemblée générale extraordinaire et le lieu de réunion : L'assemblée est réunie à la diligence du conseil d'administration verbalement et à l'adresse que ces derniers indiqueront à Tunis.
Délai de souscriptions : La souscription et la libération intégrale des actions, sont effectuées dans 15 jours à partir de la date de parution de celle-ci au JORT, avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
Le directeur général