Maître Noureddine Jerbi
Avocat près la cour de cassation
23, rue Cyrus le Grand – Tunis
Tél. : 71.835.535 – 71.835.434
Fax : 71.834.093
1- Poursuivant : M. Brahim Hammami, expert judiciaire, demeurant à la rue Mustapha Mbarek n° 4 Tunis en qualité de liquidateur de la société Civile et Immobilière en vertu du jugement n° 7494 rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 septembre 1999 confirmé par l'arrêt n° 81493 rendu par la cour d'appel de Tunis le 10 octobre 2001.
2- Avocat poursuivant : Maître Noureddine Jerbi, avocat à la cour de cassation demeurant à Tunis au 23 rue Cyrus le Grand Tunis 1002, Tél : 71.835.434.
3- Partie licitée : Société Civile et Immobilière, société civile représentée par qui de droit, ayant son siège social à Tunis 68, avenue Farhat Hached.
4- Immeubles licité :
L'immeuble objet du titre foncier n° 55336 dénommé Lizette VI, d'une contenance de 288 m² fractionné en 288 parts, sis à l'angle des rues Asdrubal et l'Arabie Saoudite à Tunis, consistant en un terrain sur lequel est édifié un immeuble dans un état de construction moyen, ayant les murs en pierre, le sol en carrelage et les plafonds en béton, équipé en eau, électricité et téléphones. Il est composé d'un RDC d'une surface couverte de 288 m² et de 4 étages d'une superficie couverte de 326,55 m².
- Le RDC où se situe l'entrée principale donnant sur la rue Asdrubal à Tunis comprend un local à usage de restauration dénommé "Le Mense" puis à droite de l'entrée un bureau indépendant occupé par la société ELF, à l'angle de trouve une bijouterie partant l'enseigne "Orfèvrerie" et sur la rue Arabie Saoudite se trouve un restaurant portant l'enseigne "La Bohème". Dans le RDC on trouve également une pièce réservée aux équipements de chauffage central, et sanitaires comme on trouve des patios réservés à la ventilation et l'escalier donnant aux 4 étages et la terrasse qui comprend à son tour des buanderies au nombre égal à celui des appartements.
- Le 1er étage comprend un complexe administratif composé de 12 bureaux réservés au siège social de la société pétrolière ELF, comme il comprend des couloirs, 2 patios, des blocs sanitaires, des aires d'aération et des balcons donnant sur les 2 rues précitées.
- Le 2ème étage comprend aussi des bureaux au nombre de 7, deux grandes salles, un WC, des blocs sanitaires, une salle d'attente, un patio, des aires d'aération, des balcons. L'ensemble est occupé par la société ELF.
- Le 3ème étage comprend 3 appartements :
- Le 1er se situe au niveau de l'angle des 2 rues. Il est occupé par M. Brahim Nafti.
Il se compose de 4 pièces, cuisine, SDB, WC, balcon et patio.
- Le 2ème est occupé par la société ELF. Il se compose de 3 bureaux, un bloc sanitaire et un patio.
- Le 3ème à usage d'habitation, est occupé par la famille Abassi. Il comprend une entrée, un patio, 3 chambres, une SDB, un WC, une cuisine une aire d'aération et un balcon ouvrant sur la rue Asdrubal.
- Le 4ème étage comprend aussi 3 appartements :
- le 1er à usage d'habitation est situé à l'angle. Il est occupé par la famille El Euchi, il comprend une entrée, un patio, 4 chambres, une cuisine, un WC, une SDB, une aire d'aération et des balcons.
- le 2ème occupé par des tiers, comprend 2 chambres, une cuisine, une SDB, une aire d'aération et un balcon.
- le 3ème est inoccupé, il comprend une entrée, un patio, 3 chambres, une cuisine, une SDB, un WC, une aire d'aération et un balcon.
- La terrasse est entourée d'un mur acrotère de 80 cm de hauteur. Elle comprend 12 buanderies correspondant chacune à un des appartements situés aux quatre étages de l'immeuble.
5- Mise à prix : Neuf cent sept mille huit cent dix-neuf dinars cinq cent millimes (907.819d,500) selon estimation de l'expert désigné Monsieur Abdessattar Meddeb.
6- Date d'audience : Jeudi treize mai deux mille quatre (13/05/2004) à 9 heures du matin et heures suivantes par devant la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Tunis.
7- Visite des lieux : La visite des lieux peut se faire tous les jours aux heures de travail et tout enchérisseur intéressé doit consigner le tiers du prix. Les étrangers doivent obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur.
Maître Jerbi Noureddine