Ventes de fonds de commerce · Gérance libre

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Sousse le 29 mars 2004 sous n° de…

Publié au Annonces légales n° 66 du 14 avril 2004, page 1408 · réf. 2004S0655FCCC3

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Sousse le 29 mars 2004 sous n° de quittance 16887 et n° d'enregistrement 4300650, Mr Tahar Ben Hadj Ali Ben Hadj Mohamed Chaouach a loué sous gérance libre à Mr Yassine Ben Hassen Ben Aroussi Halawa du local destiné à tout commerce de fabrication et entretien des bijoux sis à Souk Errabaa n° 11 à Sousse.

Les oppositions se font entre les mains des acheteurs dans un délai de 20 jours de la date de parution de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Sousse le 29 mars 2004 sous n° de…, JORT (Annonces légales) n° 66 du 14 avril 2004, p. 1408.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.