Tribunal Immobilier – Section de Bizerte
Publication complémentaire d'une réquisition de mise à jour
Le tribunal immobilier, section de Bizerte informe que le nommé Béchir Ben Khemaïs Youaz a présenté une réquisition de mise à jour qui a été enrôlée devant l'arrondissement des titres fonciers au tribunal immobilier, section de Bizerte sous le n° 1787.
Attendu que l'objet de la réquisition vise la transcription de l'acte de vente sous seing privé légalisé en date du 27 décembre 1955.
Attendu que le contrat de vente suscrire indiquant que la nommée Lucido Joséphine a vendu pour le compte de Lucido Antoine au profit de Béchir Ben Khemaïs Ben Mustapha Youaz en vertu d'une procuration dressée à Bizerte le 4 janvier 1943 la totalité de sa part dans l'indivision du titre foncier n° 21058.
Attendu que le demandeur de la transcription n'a pas fourni l'acte de la procuration susvisée.
Pour ce, et en application des dispositions de l'article 17 de la loi n° 34 de l'année 2001 en date du 10 avril 2001 portant sur la mise à jour des actes fonciers, tout individu aura intérêt dans l'objet du contrat concernant la demande d'autorisation de la transcription ou celui dont les droits ont subi des préjudices par l'effet de cette vente aura le droit de faire opposition auprès de Monsieur le juge des titres fonciers au tribunal immobilier, section Bizerte, et ce, dans un délai de deux mois dès la date de cette publication, et ce, pour définir sa position envers ce contrat objet de la réquisition de transcription et à défaut de se comparaître. Le tribunal considérera la présente publication comme approbation de leur part de l'acte susvisé..