Les héritiers de Fraj Ammar et Hamida Bouhamed avaient été propriétaires d'une parcelle de terre nue de 11 oliviers sise à la route Tunis km 14 Sfax ayant perdu leur titre de propriété ils veulent avoir un extrait de l'acte original tout celui qui porte plainte est tenu d'intervenir au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours.
Citer : Avis au public — Les héritiers de Fraj Ammar et Hamida Bouhamed avaient été propriétaires d'une parcelle…, JORT (Annonces légales) n° 67 du 15 avril 2004, p. 1446.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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